CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente à distance entre l’utilisateur particulier du site www.atelierpointpoint.com désirant effectuer un achat sur le site et Carole PENNETIER de L’Atelier PointPoint qui le représente. Lors de toute commande passée sur le site, l’internaute accepte sans réserve ces présentes conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations qui y affèrent.
Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (la T.V.A. n'étant pas applicable au statut de micro-entreprise - Art. 293 B du CGI), hors frais de port qui sont, sauf mention contraire, à la charge du client.
Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix.
L'Atelier PointPoint se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées a postériori. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix.
L'Atelier PointPoint se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées a postériori. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.
La commande
Toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
L'Atelier PointPoint se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment pour des problèmes liés au paiement. De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site n’y sont pas autorisés. L’achat ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un adulte.
En cochant la case « accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Les données enregistrées sur le site www.atelierpointpoint.com constituent la preuve des transactions passées entre L’Atelier PointPoint et ses clients.
L'Atelier PointPoint s'engage à honorer les commandes reçues et à expédier le ou les articles commandés dans le meilleur des délais, en général moins de 5 jours, hors délai de livraison.
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par L'Atelier PointPoint au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison. Le bon de commande est enregistré sur les registres de L'Atelier PointPoint. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Chaque pièce étant créée de manière artisanale et étant une création originale faite main, il peut exister quelques différences dans la qualité du cuir, l'imprimé ou le coloris d'une doublure. Nos créations demeurent en ce sens des "pièces uniques" et les photos du site ne sont donc pas strictement contractuelles…
L'Atelier PointPoint se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment pour des problèmes liés au paiement. De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site n’y sont pas autorisés. L’achat ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un adulte.
En cochant la case « accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Les données enregistrées sur le site www.atelierpointpoint.com constituent la preuve des transactions passées entre L’Atelier PointPoint et ses clients.
L'Atelier PointPoint s'engage à honorer les commandes reçues et à expédier le ou les articles commandés dans le meilleur des délais, en général moins de 5 jours, hors délai de livraison.
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par L'Atelier PointPoint au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison. Le bon de commande est enregistré sur les registres de L'Atelier PointPoint. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Chaque pièce étant créée de manière artisanale et étant une création originale faite main, il peut exister quelques différences dans la qualité du cuir, l'imprimé ou le coloris d'une doublure. Nos créations demeurent en ce sens des "pièces uniques" et les photos du site ne sont donc pas strictement contractuelles…
Le paiement
Par carte bancaire : la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande. Le site est sécurisé au maximum et le terminal CB est celui du prestataire de l'Atelier PointPoint.
Par virement : les paiements peuvent être effectués par virement. Un lien avec le RIB de l'Atelier PointPoint vous sera adressé à la fin de votre processus de commande. La commande ne sera validée qu’après réception de ce virement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les solutions de paiement adoptées par L'Atelier PointPoint sont sécurisées. Toutes les informations que les clients communiquent sont strictement protégées.
Par virement : les paiements peuvent être effectués par virement. Un lien avec le RIB de l'Atelier PointPoint vous sera adressé à la fin de votre processus de commande. La commande ne sera validée qu’après réception de ce virement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les solutions de paiement adoptées par L'Atelier PointPoint sont sécurisées. Toutes les informations que les clients communiquent sont strictement protégées.
La Livraison
Les produits seront expédiés dans un emballage à l’adresse indiquée par le client. L'Atelier PointPoint ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client. Seules les commandes réglées seront expédiées. En France métropolitaine, les frais de port varient selon le poids, le montant et le lieu de livraison de la commande. La livraison dans certains pays peut être soumise à des frais de douane dont l'atelier du Perroquet ne peut être tenu pour responsable.
La livraison se fait à compter de la validation totale du paiement. La livraison est réputée réalisée par l'Atelier PointPoint dès prise en charge par le service postale.
Les frais de livraison sont de 4.99 € pour tout envoi sur le territoire de la France Métropolitaine, 9.99 € pour tout envoi en zone Euro et 14.99 € pour les autres pays hors frais de douane. Ces frais sont à la charge du client.
Satisfait ou remboursé
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet de l'écran utilisé. En outre, les cuirs, du fait de leur tannage artisanal, peuvent présenter des coloris variables selon les saisons. Certains coloris sont également très difficiles à photographier, comme les couleurs camel, kaki, certains bleus également.
Les créations de l'Atelier PointPoint étant artisanales, elles peuvent subir, au fil du temps et de l'approvisionnement en matières premières, de subtils changements secondaires (essentiellement grain du cuir, couleur de la doublure, du zip…), modification de la bandoulière, etc. : les photos ne sont donc pas contractuelles.
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation. L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine. L'article retourné sera remboursé, hors frais de livraison, au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Pascale Janvier. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction (hors frais de port).
Le droit légal de rétraction et la garantie " satisfait ou remboursé " ne s'appliquent bien évidemment pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du client (modification du cuir, de la broderie, de la dimension des anses ou des bandoulières, etc.), aux articles réalisés sur commande ou aux articles nettement personnalisés. Le retour/remboursement ne s'applique pas non plus aux articles soldés ou en fin de série.
Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.
Pour tout échange, le client devra contacter L'Atelier PointPoint pour connaître la procédure à suivre.
La livraison se fait à compter de la validation totale du paiement. La livraison est réputée réalisée par l'Atelier PointPoint dès prise en charge par le service postale.
Les frais de livraison sont de 4.99 € pour tout envoi sur le territoire de la France Métropolitaine, 9.99 € pour tout envoi en zone Euro et 14.99 € pour les autres pays hors frais de douane. Ces frais sont à la charge du client.
Satisfait ou remboursé
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet de l'écran utilisé. En outre, les cuirs, du fait de leur tannage artisanal, peuvent présenter des coloris variables selon les saisons. Certains coloris sont également très difficiles à photographier, comme les couleurs camel, kaki, certains bleus également.
Les créations de l'Atelier PointPoint étant artisanales, elles peuvent subir, au fil du temps et de l'approvisionnement en matières premières, de subtils changements secondaires (essentiellement grain du cuir, couleur de la doublure, du zip…), modification de la bandoulière, etc. : les photos ne sont donc pas contractuelles.
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation. L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine. L'article retourné sera remboursé, hors frais de livraison, au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Pascale Janvier. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction (hors frais de port).
Le droit légal de rétraction et la garantie " satisfait ou remboursé " ne s'appliquent bien évidemment pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du client (modification du cuir, de la broderie, de la dimension des anses ou des bandoulières, etc.), aux articles réalisés sur commande ou aux articles nettement personnalisés. Le retour/remboursement ne s'applique pas non plus aux articles soldés ou en fin de série.
Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.
Pour tout échange, le client devra contacter L'Atelier PointPoint pour connaître la procédure à suivre.
Garanties
L’Atelier PointPoint s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité de ses produits. En cas de défectuosité reconnue par l’Atelier PointPoint, son obligation se limitera au remplacement ou au remboursement de ce(s) dernier(s), sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages résultant d’un stockage dès départ de l’Atelier du transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi dudit produit, les éventuelles différences visuelles, les images figurant sur le site n’étant pas réputées contractuelles.
Données nominatives
Les données nominatives collectées sur le site, sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de Pascale Janvier.
Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi que dans le cadre des relations commerciales et de suivi avec l’internaute. L’Atelier PointPoint s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site et lui assure la confidentialité de ses informations. De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact en ligne.
Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages résultant d’un stockage dès départ de l’Atelier du transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi dudit produit, les éventuelles différences visuelles, les images figurant sur le site n’étant pas réputées contractuelles.
Données nominatives
Les données nominatives collectées sur le site, sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de Pascale Janvier.
Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi que dans le cadre des relations commerciales et de suivi avec l’internaute. L’Atelier PointPoint s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site et lui assure la confidentialité de ses informations. De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact en ligne.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, le tribunal compétent sur le plan territorial est celui de L'Atelier PointPoint, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Propriété Intellectuelle
L’emploi du site www.atelierpointpoint.com est réservé à un usage strictement personnel. L’ensemble des documents, textes, commentaires, images et photographies, maquettes, sont la propriété exclusive de L’Atelier PointPoint et sont protégées au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et de l’image. Toute reproduction et représentation totale ou partielle du site www.atelierpointpoint.com est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
